Menu
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente de services du site www.alfred.travel (ci-après les Conditions Générales) sont éditées par la société Guz Biz International S.A.S (ci-après " Alfred " ou " Alfred Travel "), société par actions simplifiée au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 8 route de Samois, 77210 Avon, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 582 558 et éditrice du site www.alfred.travel (ci-après le " Site ").
Adresse électronique : we-are-alfred@alfred.travel
Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les Clients et/ou Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site et les modalités d'accès et de fonctionnement des Services proposés par Alfred sur le Site.
www.alfred.travel est une plateforme en ligne qui offre des services aux particuliers ou aux professionnels qui souhaitent obtenir des informations sur leur voyage à Paris, et/ou des produits et services qui facilitent leur séjour à Paris. Seules les conditions générales d'Alfred s'appliquent dans la version en ligne valable au moment de la commande (https://www.alfred.travel). Alfred ne peut accepter des clauses variantes qu'en cas d'accord explicite et écrit.
Le site Internet propose la réservation et le paiement en ligne de ces services.
Les termes suivants seront considérés comme ayant la signification expliquée ci-dessous :
a) " Réservation " désigne la demande de services d'un client telle qu'elle ressort de nos registres.
b) " Client " et " Vous " font référence à toute personne qui effectue une réservation (que ce soit directement ou indirectement par le biais de notre site Web).
c) " Contrat " désigne le contrat entre Alfred et le Client pour la fourniture des Services conformément aux présentes Conditions ;
d) " Prix " désigne le(s) prix pour l’acquisition d'un Service ou produit proposé par Alfred sur le site internet ou sur devis .
e) " Services " fait référence à la gamme de produits et services offerts par Alfred sur le site web.
f) " Conditions générales " désigne le présent document, intitulé " Conditions générales d'utilisation et de vente des services ".
g) " Utilisateur " désigne toute personne qui navigue ou utilise le site web. Son utilisation du Site est régie par les présentes Conditions Générales.
h) " Partenaires " les tiers avec lesquels Alfred Travel entretient des relations commerciales de partenariat et auxquels il peut déléguer des droits et obligations contractuels découlant de l'exécution du présent contrat ou conditions générales de vente ;
i) " Nous ", " notre ", " nos ", font référence à Guz Biz International S.A (Alfred).
j) "Site web" fait référence à la plateforme internet www.alfred.travel. Le Site Internet comprend son infrastructure technique et logicielle et son contenu, notamment les textes, les sons, les images fixes ou animées, les vidéos et les bases de données, les hyperliens, les arborescences, le mode de navigation, la mise en page, le design, etc.
k) " Dépôt de garantie " désigne la somme d'argent que le Client dépose dans les conditions spécifiées par les présentes conditions générales pour accéder aux services d'Alfred,
l) " Date de restitution du dépôt " : le jour bancaire spécifié par la transaction de dépôt où Alfred s'engage à rembourser le dépôt au client.
m) " Guide touristique " désigne un produit que le Client peut commander en ligne tel que défini dans les présentes conditions générales et ses annexes.
n) " Itinéraire sur mesure " désigne un produit que le Client peut commander en ligne tel que défini dans les présentes conditions générales et ses annexes.
o) " Kit de bienvenue " désigne un produit que le Client peut commander en ligne tel que défini dans les présentes conditions générales et ses annexes.
p) " Bagages / valises / sacs / articles / biens / marchandises " désigne tout bagage ou sac appartenant à (ou autrement sous la garde de) un Client transporté et stocké par nos soins conformément aux présentes Conditions.
q) " Services de livraison de bagages " désigne notre service de livraison, de portage ou de transfert des bagages au client.
r) " Zone de couverture " désigne la zone que nous desservons. Veuillez contacter le service client Alfred pour connaitre les codes postaux desservis.
s) " Adresse d'enlèvement du Client " désigne le lieu/adresse d'enlèvement confirmé par le client et accepté par Alfred au moment de la réservation pour la collecte des bagages.
t) "Adresse de livraison du Client" désigne le lieu/adresse d'enlèvement confirmé par le client et accepté par Alfred au moment de la réservation pour la livraison des bagages.
u) " Articles interdits " signifie tout article interdit par la loi nationale où les services sont fournis par Alfred au client.
v) " Articles exclus " désigne tout article non autorisé par Alfred Travel et qui doivent être déclarés avant confirmation de commande.
w) " Heure prévue " désigne l'heure convenue pour (i) la livraison des bagages par nos soins à l'adresse de livraison ou à l'adresse de livraison à l'aéroport ou à la gare et/ou (ii) la mise à notre disposition par le client des bagages à l'aéroport ou à la gare ou à l'adresse d'enlèvement du client comme indiqué dans la réservation ;
x) "Droits de propriété intellectuelle" désigne les brevets, les dessins et modèles déposés, les marques, les modèles d'utilité (qu'ils soient déposés ou non), les demandes relatives à l'un des éléments précités et le droit de les déposer dans n'importe quelle partie du monde ; les droits d'auteur, les droits de conception, les droits sur les données, les droits de topographie, le savoir-faire ; tous les autres droits équivalents similaires nés ou subsistant dans n'importe quel pays du monde en rapport avec le site Web ou toute partie de celui-ci ;
3.1 Objet et portée
Les présentes conditions constituent le contrat entre Alfred et le client ou le partenaire pour la fourniture des services. Les présentes conditions générales y compris les annexes, s'appliquent à tous les visiteurs (ci-après dénommés "utilisateurs") du site web d'Alfred Travel, ainsi qu'à toute interaction effectuée par ceux-ci pour demander un service (ci-après dénommés "clients").
3.2 Acceptation obligatoire
L'accès, l'utilisation, la navigation et l'enregistrement sur le site web impliquent la pleine acceptation des présentes conditions générales et ses annexes. Tout utilisateur ou Client du site reconnaît avoir été pleinement informé et être lié contractuellement par les présentes conditions générales (y compris les annexes).
Avant toute utilisation ou réservation d'un service Alfred, il est impératif de prendre connaissance des présentes conditions générales s'appliquant à l'ensemble des services, et de celles s'appliquant à des services spécifiques tels que décrits en annexes. Les clients reconnaîtront leur consentement 1) en cochant la case ou 2) en signant un achat sur support papier ou 3) en acceptant un reçu numérique envoyé par courrier où les conditions seront mises à disposition pour lecture.
Si la réservation a été effectuée au nom du client par un tiers, l'utilisation continue de nos services par le client signifie que le client accepte les présentes conditions. Si le client n'accepte pas ces conditions, il est conseillé au client de ne pas utiliser les services. Si le client a effectué une réservation en son nom, il est conseillé au client d'exercer son droit d'annuler sa réservation.
Alfred Travel se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, et toute modification sera publiée sur le site web. Les conditions modifiées entreront en vigueur à la date d'entrée en vigueur indiquée en ce qui concerne les services convenus après cette date d'entrée en vigueur.
3.3 Conditions générales
Si, à un moment donné, nous n'invoquons pas l'une des clauses des présentes conditions générales, cela ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir cette clause ultérieurement.
Chaque partie reconnaît qu'elle ne se fie pas aux déclarations, garanties ou représentations données ou faites par l'autre, qu'elles soient réelles ou implicites, autres que celles expressément incorporées au Contrat par écrit. Aucun ajout, aucune modification, aucune exclusion ou tentative d'exclusion d'un quelconque terme des Conditions ne nous engagera, à moins qu'il ne soit écrit et signé par un représentant dûment autorisé de notre part.
Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur et de plein effet.
Nous aurons le droit d'exercer un privilège sur tout bien appartenant au Client (y compris la rétention de tout sac) en notre possession en attendant le paiement des frais qui nous sont dus.
La résiliation du présent contrat est sans préjudice de tous les droits et/ou obligations de notre part et/ou de la part du Client qui ont été acquis avant la date de cette résiliation.
Une personne qui n'est pas partie au Contrat n'aura aucun droit en vertu de celui-ci ou en relation avec celui-ci.
Nous nous réservons le droit de sous-traiter l'exécution de tout ou partie des Services à un tiers ou à un agent.
Tout avis signifié par e-mail sera considéré comme délivré.
Nous organisons des promotions de temps à autre et nous nous réservons le droit de modifier et de retirer toute promotion à tout moment.
Alfred ne garantit pas que le site web est exempt d'erreurs et de dysfonctionnements. L'algorithme utilisé pour calculer les prix des services sur le site web peut être sujet à des erreurs de temps à autre. Par conséquent, les Utilisateurs, Clients ou Partenaires acceptent que les prix soient révisés et notifiés au client par e-mail ou par écrit, au moins 48h avant la date à laquelle le service demandé doit être exécuté, et ce, même si le paiement par le client a été effectué. Le client pourra refuser la révision tarifaire et un remboursement total sera effectué par Alfred.
Le Client doit être âgé de plus de 18 ans pour conclure un contrat avec Alfred.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Le Site est accessible à ses Utilisateurs via internet sur un appareil fixe ou mobile doté d'un navigateur web.
L'accès à nos Sites Internet est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue sur le Site Internet. Vous pouvez uniquement télécharger sur votre ordinateur personnel à des fins de visualisation et imprimer un certain nombre de pages.
Il est expressément interdit d'introduire des liens sur cette page, quel que soit le but recherché, sans l'autorisation préalable de Voyages Alfred. Si vous trouvez des liens sur d'autres sites qui vous permettent d'accéder à cette page, nous vous informons que Alfred Travel n'a aucune responsabilité, ni quant à la provenance de la page, ni quant aux contenus qui y sont introduits. Ainsi, aucune responsabilité n'est assumée pour les annonces et les campagnes qui utilisent la marque Alfred Travel sans être dûment légitimées.
Les utilisateurs qui souhaitent établir un lien entre une page de leur propriété et ce site peuvent le faire, en demandant une autorisation préalable via le courriel mentionné ici : we-are-alfred@alfred.travel.
4.1 Inscription pour l'utilisation des services d'Alfred
Le client doit remplir un formulaire pour utiliser Alfred à partir du navigateur web sous https://www.alfred.travel. Pour s'inscrire à nos services, le client doit fournir les informations suivantes :
4.2 Conditions et informations pour les utilisateurs
4.2.1 Déclaration de l'utilisateur
L'Utilisateur déclare être majeur, avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et d'utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes conditions qu'il comprend parfaitement et accepte. L'Utilisateur accepte d'assumer l'entière responsabilité financière de toute utilisation du Site.
L'Utilisateur déclare, en outre, que toutes les informations communiquées lors de l'ouverture du compte sont vraies, complètes et exactes et il s'engage à les mettre à jour.
4.2.2 Devenir un utilisateur enregistré
Si vous choisissez de devenir un utilisateur enregistré, vous devrez fournir une adresse électronique et un mot de passe. Vous devez considérer ce mot de passe comme confidentiel et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne permettre à aucune autre personne d'accéder à ce site Web ou à certaines de ses parties en utilisant votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité.
Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition des présentes conditions.
4.3 Limitation de la responsabilité d'Alfred Travel
Alfred accorde un droit d'utilisation du site web, qui est non exclusif et non transférable. L'octroi du droit d'utilisation du site web n'entraîne aucun transfert de propriété.
Alfred ne garantit pas que le site web est exempt d'erreurs et de dysfonctionnements. Alfred est expressément soumis à une obligation de moyens et ne sera pas responsable des défauts de fonctionnement du site. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, Alfred ne sera en aucun cas et en aucune circonstance responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. L'utilisateur supporte seul les risques liés à l'utilisation du site. En aucun cas, Alfred ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes de revenus, de bénéfices et des coûts indirects encourus par l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Site ou de ses éventuels dysfonctionnements. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable des opérations qu'il effectue en utilisant le site web.
Alfred Travel n'est pas responsable des interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du système d'exploitation qui peuvent empêcher temporairement l'accès à la navigation ou la prestation de services aux Utilisateurs.
4.4 Cas de suspension de l'accès au site web
Alfred peut suspendre la connexion au Site Internet, sans préavis, sans demande d'indemnité, en cas de défaut de paiement, de cessation de paiement, de redressement judiciaire ou de manquement grave.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou autres nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des fonctionnalités et/ou équipements. L'accès au site est également soumis à des cas de force majeure ou à d'autres événements indépendants de la volonté d'Alfred. Pour des raisons liées à la modification du site ou à sa maintenance, l'accès au site pourra être interrompu pendant plusieurs heures ou jours, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Il en est de même en cas de fermeture définitive du Site.
Compte tenu des particularités de l'Internet, Alfred n'offre aucune garantie de continuité de service de quelque nature que ce soit et n'est soumis qu'à une obligation de moyens à cet égard. L'Utilisateur est conscient des spécificités des communications Internet et notamment de l'impossibilité de garantir un service continu.
Les Utilisateurs et Clients déclarent connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, notamment ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, vérifier ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Alfred n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage, y compris la perte de contenu ou d'information, lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site.
Tout Utilisateur peut réserver un service auprès d'Alfred Travel directement sur le site web en remplissant le formulaire existant à cet effet ou en envoyant un courriel à we-are-alfred@alfred.travel. En confirmant la réservation du service, l'Utilisateur deviendra un Client d'Alfred.
Sauf accord contraire et écrit d'Alfred, les services fournis et contractés sont soumis aux présentes conditions, ainsi que ses annexes.
6.1 Disponibilité
La disponibilité de tous les services offerts par Alfred Travel sera toujours soumise à l'acceptation préalable des agents d'Alfred Travel, que le paiement ait été effectué ou non.
6.2 Informations sur la demande de service
Le client s'engage à fournir toutes les informations requises pour compléter la demande de service, en assurant et en étant responsable de leur intégrité.
6.3 Paiement et modalités
Le Client doit effectuer le paiement intégral du prix avant le début de l'exécution du service et peut le faire par carte de crédit directement sur le site web.
7.1 Conditions générales
Stripe, partenaires financiers d'Alfred, sont autorisés à percevoir le prix de la transaction par le biais du système de paiement électronique sécurisé mis en place sur le Site ou par tout autre moyen mis en place par Alfred.
De manière générale, les services d'Alfred visent à faciliter l'expérience des Clients visitant la France et à agir en tant que collecteur de paiement, en acceptant les paiements du Client. Les montants facturés par Alfred pour chaque produit et service seront spécifiés sur le site web avant le paiement par le client.
Le rôle d'Alfred est principalement limité aux produits et services suivants :
7.2 Validité des prix et conditions de révision
Pour tous les Services, les prix s'entendent toutes taxes comprises, y compris la TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, par simple affichage des nouveaux prix en vigueur.
Tous les Services ne seront confirmés que lorsque le Client aura payé la totalité de la transaction, plus la TVA. Toutefois, les prix affichés ne tiennent pas compte des taux de change ni des frais liés à l'utilisation d'une carte bancaire étrangère.
Toute Réservation constitue une commande définitive dès lors qu'elle est payée en totalité par le Client. Les frais de connexion et de communication (internet) liés à l'utilisation du Site sont à la charge de l'Utilisateur ou du Client.
Le remboursement des primes de fidélité et des crédits de parrainage ne peut être effectué que contre une réservation et n'a aucune valeur monétaire et ne peut être transféré.
7.3 Mode de paiement, sécurité et conditions
7.3.1 Sécurité des transactions de paiement par carte de crédit
L'utilisateur doit saisir toutes les informations figurant sur la carte de crédit pour chaque achat effectué sur le site web.
Ces informations ne sont conservées dans les fichiers d'Alfred que le temps nécessaire à la finalisation du contrat (du paiement intégral aux éventuels remboursements). Toutes les informations sont cryptées sur le serveur sécurisé d'Alfred. L'Utilisateur autorise Alfred à utiliser les informations figurant sur la carte de paiement pour (i) procéder à l'achat des services demandés et traiter les frais y afférents, (ii) les transmettre au Fournisseur afin d'effectuer la réservation, ( iii) payer les assurances, le cas échéant, (iv) effectuer les remboursements autorisés. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire et dans le cadre de la lutte contre la fraude, Alfred se réserve le droit de mettre en œuvre le paiement sécurisé et authentifié " 3D Secure " (également appelé " Verified by Visa " et " MasterCard SecureCode ") sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande.
Il sera demandé au client/utilisateur : un numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme (les trois derniers chiffres figurant sur le dos de la carte bancaire). Le client sera redirigé vers le site de sa banque, qui demandera de saisir un code sécurisé pour accepter la transaction. Ce service est généralement offert gratuitement par la banque du client pour ses paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard. En cas de frais, ceux-ci restent à la charge du client. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification, et c'est donc elle qui communiquera le code sécurisé pour finaliser la transaction au client.
7.3.2 Rejets de paiement
Alfred se réserve le droit de répercuter les coûts liés aux rejets de paiement.
7.3.3 Fraude et utilisateur impayé
L'Utilisateur assume toutes les conséquences liées aux transactions frauduleuses et impayées. Il s'engage à honorer toutes les transactions frauduleuses et impayées effectuées à partir du site.
7.3.4 Remboursements
Les remboursements seront effectués en utilisant le mode de paiement utilisé au moment de l'achat.
7.3.5 Conditions de paiement
Le paiement est effectué immédiatement par le Client pour les Réservations instantanées. Le Client sera informé du montant total à payer avant de confirmer sa Réservation.
8.1 Conditions générales
Il est rappelé que la disponibilité du service est toujours soumise à la validation préalable d'Alfred, par écrit et malgré le paiement préalable effectué par le client. Compte tenu de la nature des services fournis, le fonctionnement d'Alfred peut être soumis à des événements imprévus, empêchant l’exécution des services au client. Dans une telle situation, un remboursement complet sera effectué et un avis écrit sera envoyé.
Lorsqu'un Client est intéressé par un Service, le Site lui permet de réserver immédiatement en ligne et de payer directement en ligne. Le client est le seul décideur lorsqu'il choisit d'accepter les conditions proposées par Alfred sur le site web.
8.1 Confirmation de la réservation
La réservation par le client sera rendue possible lorsque les Conditions Générales de Vente d'Alfred auront été lues et acceptées par le Client au cours du processus de réservation. Le client devra reconnaître en ainsi avoir pris connaissance et être soumis aux clauses de ces Conditions Générales.
Pour les réservations en ligne, la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente d'Alfred" doit être cochée pour que le Client puisse procéder au paiement. Le fait de cocher la case aura la même valeur qu'une signature manuscrite du Client.
Pour les réservations par email ou téléphone, un devis sera envoyé par email et le client devra le retourner daté, signé et cocher l’acceptation des conditions générales de vente.
Le Client ne pourra utiliser les Services et Produits que si son paiement a abouti et que la transaction a été validée.
L'enregistrement de la commande est effectif dès qu'Alfred a généré un numéro de commande mais la réservation sera définitive sous deux conditions : 1) le paiement intégral par l'Utilisateur sera effectué et 2) une confirmation e-mail envoyée par Alfred au client confirmant le prix et la disponibilité des équipes opérationnelles.
8.2 Paiement de la réservation
Le paiement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Il en est de même pour tout rejet de paiement, quelle qu'en soit la cause. Avant réception et encaissement du paiement intégral, Alfred n'est pas tenu d'exécuter sa prestation.
En tout état de cause, l'Utilisateur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires : la remise d'un numéro de carte bancaire alors que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ou un virement avant confirmation de la banque de l'Utilisateur.
En l'absence de paiement par l'Utilisateur dans le délai prescrit, Alfred est en droit d'annuler la réservation. Dans le cas où le paiement s'avérerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la réservation sera annulée, les frais en résultant restant à la charge de l'Utilisateur.
8.3 Erreurs
Alfred ne sera pas responsable des erreurs de paiement ou de confirmation de réservation liées à une erreur de saisie de la part du Client.
8.4 Conditions de la transaction
La transaction est enregistrée sur des registres informatisés conservés sur les systèmes informatiques d'Alfred et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité et sera considérée comme une preuve des communications, commandes, confirmations et paiements intervenus entre le Client et la Société. Ces informations seront valables sauf preuve écrite contraire apportée par le Client. Ces éléments seront conservés sur un support durable et fiable, que le Client s'engage à considérer comme la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties, conformément à l'article 1348 du code civil.
L'acquisition des services d'Alfred Travel, lorsqu'elle est effectuée par un Client dans les conditions décrites, est régie par les conditions contractuelles générales établies par les présentes, y compris les Annexes.
Les caractéristiques essentielles des services d'Alfred sont celles fournies sur le site web et dans les présentes conditions.
La disponibilité du service est toujours soumise à une validation préalable par Alfred travel (acceptation de la demande de prestation de services) ;
Les modalités de paiement et les délais pour la prestation du service sont ceux contenus dans les présentes Conditions Générales, sauf si d'autres sont déterminés avant la conclusion du contrat, c'est-à-dire avant l'acceptation du service à fournir ;
Le Client peut exercer son droit de résolution gratuite dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat de service. À cette fin, le client peut envoyer un e-mail à we-are-alfred@alfred.travel, en communiquant sa décision de résoudre le contrat et sera remboursé pour les coûts qu'il a eu entre-temps.
10.1 Obligations des utilisateurs et des clients
Alfred est seul responsable de la bonne exécution du ou des services qu'il offre et qui sont présentés sur le site web.
Le client s'engage à ne pas demander à Alfred de fournir des services illégaux.
D'une manière générale, en cas de non-respect par un Utilisateur ou un Client des clauses des présentes Conditions Générales, Alfred pourra leur refuser l'accès au Site et/ou aux services offerts sur le Site sans que l'Utilisateur ou le Client puisse prétendre à un remboursement ou à une réduction. En outre, Alfred se réserve le droit de refuser ou d'annuler des réservations si Alfred estime que l'utilisation par le Client de ses informations personnelles est abusive ou soupçonne une utilisation frauduleuse et de demander une indemnisation et/ou d'engager une action en justice.
10.2 Obligations des utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales, à savoir :
a. S'abstenir d'introduire, de stocker ou de diffuser via le site des contenus diffamatoires, obscènes, calomnieux, xénophobes et/ou tout autre contenu portant atteinte aux principes généraux du droit et à l'ordre public ;
b. Ne pas utiliser de fausses identités et répondre avec vérité aux questions posées dans les formulaires ;
c. Fournir des données personnelles actualisées dans les conditions respectives afin que Alfred puisse établir un contact ultérieur.
Il est expressément interdit aux utilisateurs d'utiliser des messages ou des informations pouvant être nuisibles, trompeuses, diffamatoires, obscènes ou violant, de quelque manière que ce soit, le droit à l'intimité ou à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ou du propriétaire du site web.
Alfred se réserve le droit de supprimer toute manifestation de contact réalisée à travers la page web si elle a des raisons de croire que l'Utilisateur n'a pas respecté l'une des obligations mentionnées.
L'Utilisateur est responsable de l'intégrité des données communiquées à Alfred et s'engage à informer de toute modification de celles-ci.
10.3 Limitation de la responsabilité d'Alfred
Alfred s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le site web fonctionne de la meilleure façon possible et que les services offerts par Alfred satisfassent les clients.
Alfred ne sera pas responsable en cas d'erreur ou de négligence imputable à un Client, un Utilisateur, ou tout tiers, ou en cas de force majeure.
Alfred s'engage à traiter toute plainte écrite par email à l'adresse suivante : we-are- alfred@alfred.travel, l'équipe d'Alfred répondra dans les plus brefs délais.
Alfred est propriétaire des droits d'auteur relatifs à tous les éléments du site web et des sites web associés, y compris toutes les pages et documents qui y sont publiés par Alfred. Tous les éléments accessibles sur le Site Internet, y compris les textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels et bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs ou droits d'usage pertinents détenus par Alfred, limités par les droits détenus par des tiers.
L'accès au Site ne confère aux Utilisateurs ou Clients aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux pages web associées, qui restent la propriété exclusive d'Alfred. Toute violation des droits d'auteur peut entraîner des poursuites judiciaires.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur ou au Client de copier ces informations et données afin de les publier, les diffuser ou les vendre de quelque manière que ce soit, et/ou de violer les droits, directement ou indirectement, détenus par Alfred, par d'autres Utilisateurs ou Clients ou par des tiers de quelque manière que ce soit.
Il est interdit à toute personne morale, ou à toute personne physique agissant pour le compte d'une personne morale, de contacter des Utilisateurs ou des Clients, ou d'extraire tout ou partie de la base de données du Site, ou même d'utiliser le Site. Cette interdiction s'applique notamment, mais non exclusivement, à des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots afin d'extraire ou de reproduire tout élément du Site, y compris la gamme de produits ou services qui y sont proposés, notamment à des fins commerciales.
Toute réclamation concernant les services d’Alfred doit être faite à l'adresse électronique we-are-alfred@Alfred.travel.
La réclamation comprendra, le cas échéant, le préjudice causé en particulier et une quantification précise du dommage subi. La réception de la réclamation déclenchera l'ouverture d'un processus d'enquête interne et Alfred prendra contact avec le Client, par les moyens les plus appropriés, dans un délai maximum de 2 jours à compter de la date de réception de la réclamation. Le processus d'enquête et la décision finale sur la plainte seront pris dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la plainte ou de la date à laquelle les éléments manquants sont déposés.
Le Client s'engage à empêcher tout tiers ayant des droits sur la marchandise de présenter ou d'intenter tout type de réclamation ou d'action en justice contre Alfred. Il n'a le droit de le faire que sous peine d'être tenu responsable par Alfred de tous les dommages résultant de l'action du tiers contre Alfred.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable dans un délai de 60 jours entre Alfred et un Utilisateur ou Client pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
1.1 Objet
Alfred propose deux services autour de la gestion des bagages :
Le client récupérera un créneau à l'heure qui lui convient, avec une flexibilité de plus ou moins 30 minutes, généralement 48 heures avant le départ de son train/hôtel/hébergement/vol ou après son arrivée en France.
Alfred collecte/transporte les bagages et les livre à l'adresse, à la date et au créneau horaire choisis par le client.
Par défaut, Alfred livrera à l'entrée de l'aéroport/de la gare ou à la porte d'un hôtel ou d'une adresse postale. Si les clients souhaitent une livraison dans un bâtiment autre que le rez-de-chaussée, des frais seront facturés et cela doit être notifié à Alfred 48H avant la livraison.
Les agents, chauffeurs ou sous-traitants d'Alfred sécuriseront les bagages, les transporteront, les stockeront éventuellement et les ramèneront au lieu de dépôt choisi par le Client (Adresse, Hôtel, aéroport ou gares dans sa zone de service), dans un créneau horaire de plus ou moins 30min.
Note : En cas de transfert VIP ou de service de livraison choisi par le client, ne donnant aucune flexibilité de livraison ou pour un transfert longue ou courte distance, des coûts supplémentaires s'appliquent et les prix proposés sont faits sur devis, en dehors du système de réservation.
En achetant des services par le biais du site web ou par tout autre moyen, le Client accepte en son nom ou au nom de tout tiers ayant des droits sur les biens, les termes et conditions fournis dans les présentes, sans qu'il soit obligatoire de signer un autre document.
Avec la confirmation de la demande de fourniture du service Alfred, le client conclut un contrat de transit régi par les conditions générales fournies dans le présent document et résultant directement de la législation applicable.
3. Conditions de réservation
3.1 Conditions générales de la confirmation de réservation
La réservation ne prend effet et ne lie les deux parties qu'à ces conditions :
La confirmation du récapitulatif de la commande constitue une signature électronique de la part de Alfred. Cette signature a la même valeur qu'une signature manuscrite pour les deux parties et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues au titre de cette commande.
Attention : Alfred se réserve le droit de ne pas confirmer la commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande par le Client, ou de refus d'un paiement par carte par un organisme bancaire.
Alfred se réserve le droit de refuser d'accepter toute réservation en fonction des disponibilités ou en cas d'erreur de prix. Le cas échéant, une notification par email sera envoyée au client à cet effet.
3.2 Modification des réservations
Toutes les réservations peuvent être modifiées par le client jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. Cependant, le client doit noter que les modifications peuvent être soumises à des frais supplémentaires pour les modifications de service.
Nous nous efforcerons de ne pas annuler ou modifier votre réservation une fois qu'elle a été acceptée. Cependant, cela peut s'avérer nécessaire et nous nous réservons le droit de le faire.
3.3 Rejet des réservations et informations obligatoires
Nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler ultérieurement des réservations à tout moment si nous pensons qu'il y a une mauvaise utilisation de nos services par le client ou par un tiers à des fins commerciales.
Vous devez fournir à Alfred des coordonnées téléphoniques et électroniques valides afin de garantir qu'un contact soit possible à tout moment pour des mises à jour, des modifications ou des altérations de la réservation. Dans le cas où les informations nécessaires seraient manquantes, Alfred rejettera la réservation.
4. Annulation
4.1 Droit d'annulation du client
Les annulations doivent être faites 48 heures ou plus avant l'heure de collecte réservée pour être admissibles à un remboursement. Les réservations annulées après que les sacs/articles/bagages ont été collectés ne sont pas éligibles pour un remboursement. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour rapatrier les sacs à une heure/date différente de la réservation initiale.
Les annulations de réservation doivent être faites via le compte Alfred's en ligne du client ou directement auprès de l'équipe du service clientèle d'Alfred par email. Les demandes d'annulation de dernière minute par courriel peuvent ne pas être acceptées en raison des délais de réponse du centre de service.
L'annulation d'une réservation n'est confirmée et complète que lorsque le client reçoit un courriel de confirmation d'annulation d'Alfred.
3.2 Droit d'annulation d'Alfred
Alfred se réserve le droit d'annuler une réservation si l'adresse de collecte ou de livraison fournie au moment de la réservation n'est pas une adresse de livraison existante et si nous ne sommes pas en mesure de valider l'adresse après réservation.
Le cas échéant, Alfred en informera le client par e-mail ou par téléphone dès que possible.
Alfred se réserve également le droit d'annuler toute réservation conformément aux présentes conditions générales et au non-respect de l'une des clauses par le client.
3.3 Procédure d'annulation
Les annulations peuvent être effectuées sans justification.
Pour annuler une réservation confirmée, le client doit envoyer un courriel à we-are-alfred@alfred.travel et exprimer sa volonté d'annuler. Alfred confirmera la réception de l'e-mail et annulera le service si l'annulation est conforme à la règle susmentionnée.
Le Client déclare à toutes fins utiles et sans réserve qu'il accepte les conditions et les limitations de responsabilité d'Alfred dans les conditions prévues par les présentes.
4.1 Identification du client
Le Client doit fournir une pièce d'identité avec photographie à l'agent lors de l'enlèvement des bagages et signer un bordereau d'enlèvement mentionnant : la date, l'heure et l'adresse de livraison, le nombre de sacs/bagages.
Alfred n’acceptera pas les bagages que pour la ou les personnes qui ne seraient pas le client.
4.2 Propriété des bagages
En faisant une demande de service, le Client garantit qu'il est le propriétaire ou le détenteur légitime des biens à transporter et qu'il en assume la responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, devant toutes les autorités nationales ou internationales et/ou les tiers qui pourraient revendiquer des droits sur ceux-ci pour quelque raison que ce soit ;
4.3 Contenu des bagages et objets interdits
4.3.1 Les obligations du client
Le Client déclare être pleinement conscient du contenu de tous ses Bagages/articles.
Le Client s'engage à ne pas laisser ses affaires sans surveillance à partir du moment où il les emballe et à ne pas accepter d'objets de la part d'une autre personne.
Le Client s'engage à ne pas voyager avec des Bagages qui lui ont été confiés par un tiers.
Il est conseillé au Client de veiller à ce que ses Bagages soient correctement et solidement emballés et protégés dans des contenants adaptés afin de ne pas endommager les objets et matériels contenus dans ses Bagages ainsi que les biens ou propriétés de tiers.
4.3.2 Législation, santé et sécurité : Articles interdits
Les clients garantissent que les biens/articles à transporter ou à entreposer par Alfred ne contiennent pas de biens contraires à, ou limités par la réglementation/loi/morale et les bonnes coutumes applicables dans tout État/province/pays de départ, d'arrivée ou de transit ou zones par lesquels les biens/articles transiteront, y compris notamment :
4.3.3 Stockage, transfert, portage et transport : Articles exclus par Alfred
Alfred n'accepte pas et ne transporte généralement pas de biens de valeur, vivants ou dangereux.
Champs d’application : Les bagages comprennent les valises et sacs de toutes sortes, de toutes tailles et de tous poids, avec ou sans roues, ainsi que les poussettes pliables, qu'un Client souhaite confier à Alfred.
Exclusion : les bagages doivent exclure les articles ci-dessous :
4.4 Engagements de réservation
Le client s’engage à être présent aux heures convenues dans la Réservation. En cas de manquement, les procédures prévues aux articles 10 et 11 de l’annexe 1, s’appliqueront.
Le Client est responsable, en plus des termes prévus dans les présentes, de tous les frais et pertes résultant de l'inexactitude des informations communiquées à Alfred au moment de la réservation.
En cas d'impossibilité d'exécuter le contrat, Alfred Travel doit demander des instructions au client ou à la personne indiquée à cet effet, conformément aux présentes. Toutefois, s'il n'est pas possible dans un délai de 30min d'obtenir de telles instructions et, par conséquent de restituer les biens, Alfred Travel prendra les mesures les plus appropriées pour leur conservation. Alfred a droit au remboursement de tous les frais qui lui sont causés par la demande d'enquête, ainsi que son exécution et sa conservation, à moins qu'ils ne soient la conséquence de l'absence ou l’insuffisance d'Alfred.
Le Client reconnaît à Alfred le droit de retenir les biens transportés comme garantie du paiement de toutes les sommes dues et exigibles dans les conditions révisées aux présentes, notamment les frais ou coûts de toute nature et les dépenses supplémentaires.
4.5 Réclamations pour dommages aux objets/bagages
En cas de manipulation ou de défaillance apparente, le Client ou la personne qu'il désigne à cet effet, doit, au moment de la réception/acceptation du service, formuler des réserves indiquant la nature de la perte ou du dysfonctionnement. En l'absence de ces réserves, il est présumé que le bien était en bon état et complet ; le Client ou tout autre tiers ne peut plus rien réclamer à cet égard.
En cas de défaut non apparent, le Client, ou le destinataire des biens, dispose de 24H à partir de la date de réception/acceptation pour formuler des réserves et les communiquer par écrit à Alfred Travel à l'adresse e-mail réservée aux réclamations : we-are-alfred@alfred.travel.
Alfred a également le droit de fournir la preuve, en cas de dommage, que le montant déclaré était supérieur à la somme réclamée par le Client au moment de sa réclamation.
5 Responsabilités d'Alfred et responsabilité
5.1 Conditions générales
Alfred s'engage à manipuler et à transporter les marchandises dans des conditions de sécurité normales pour le type de marchandises que l'objet du contrat a conclu avec le client. Alfred s'engage également à ne pas ouvrir les biens, sauf dans une situation de danger imminent ou en cas d'obligation légale.
5.2 Début et fin de la responsabilité
La responsabilité d'Alfred est engagée à partir du moment où le client signe la preuve d'enlèvement, le jour où les articles sont transférés sous la garde d'Alfred.
Jusqu'à la livraison des biens, Alfred, indépendamment du fait que le transport soit assuré par lui-même ou par un tiers contracté par lui, assume toute responsabilité contractuelle qui pourrait lui être demandée.
La responsabilité d'Alfred prend fin au moment où la preuve de livraison est signée par le client ou par un tiers préalablement convenu par écrit par le client et dûment communiqué à Alfred. Dans le cas où aucune signature n’est possible, Alfred pourra envoyer une preuve de livraison photo par email au client.
Après la livraison des biens dans les termes indiqués par le client dans la demande, Alfred n'assume aucune responsabilité pour les dommages, la perte, ou le vol sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions générales de ventes et ses annexes.
5.3 Limitation de la responsabilité générale d'Alfred
Sous réserve des dispositions suivantes du présent paragraphe, notre responsabilité envers le client pour les pertes et/ou les dommages causés par notre négligence ou une rupture de contrat ou autre, qui découlent de ou sont liés à la fourniture ou à l'absence de fourniture des services ou à leur utilisation par le client, est limitée comme suit :
5.4 Responsabilité et événements hors de notre contrôle
Alfred ne sera pas tenu responsable de tout manquement à fournir les services résultant de tout événement hors de notre contrôle, ou de toute action de la part du Client ou de celle d'un tiers, y compris les cas suivants:
5.5 Responsabilité et cas de force majeure
Alfred n'est pas responsable des situations de cas de force majeure, résultant d'événements imprévus ou de forces naturelles indépendantes de l'action humaine, non susceptibles d'être évités ou empêchant l'exécution de la prestation. Parmi ces situations, se trouvent les catastrophes naturelles, les pandémies, les attaques terroristes, les guerres, les épidémies, les grèves, les accidents entre autres. Lorsque tel est le cas, Alfred prendra les mesures nécessaires pour informer immédiatement les clients des circonstances et des conséquences prévisibles de ces impossibilités.
6. Police d'assurance
6.1 Conditions générales
Alfred est responsable du retour des bagages dans l'état dans lequel ils ont été déposés. A partir du moment où les bagages sont confiés, Alfred est le gardien des objets.
Il est de la responsabilité des clients de s'assurer que tous les sacs/valises/bagages sont assurés à hauteur de la valeur de leur contenu. Alfred n'assure pas les objets individuellement, car nous n'avons pas accès aux détails de leur contenu et de leur valeur.
Alfred a souscrit une police d'assurance pour les clients qui ont une réservation confirmée sur le site web. Cette assurance couvre la valeur matérielle des biens stockés. Alfred est assuré pour les dommages, pertes, détériorations, vols ou brigandages, à concurrence de 1 000,00€ (mille euros), par unité de bien transporté ou à hauteur de 1 200,00 € (mille deux cents euros), selon le choix du client effectué lors de la réservation.
En cas de retard de livraison (hors dommages, pertes, détériorations, vols ou brigandages), l'indemnité maximale à charge d'Alfred ne pourra excéder 1000 € au total par réservation, sauf accord contraire d'Alfred au vu de cas particuliers.
Dans les cas où la livraison des sacs est retardée de plus de 24 heures, Alfred remboursera au client le coût raisonnable des articles de toilette et des vêtements essentiels pour chaque nuit où il est laissé sans accès à ses sacs, pour un maximum de 2 nuits et un montant maximum de 150€.
6.2 Assurance des bagages et déclaration d'intérêt
Des propositions d'assurance seront faites par Alfred au moment de la réservation, il est donc de la responsabilité du client de choisir l'offre d'assurance appropriée.
Pour tous les articles dont la valeur dépasse les limites de responsabilité définies par les présentes Conditions Générales en cas de destruction, perte, dommage ou retard, les Clients peuvent soit assurer personnellement tous leurs Bagages avant le Service.
Les Clients ont la possibilité de faire une Déclaration d'Intérêt limitée à un certain montant a Alfred et de demander une Assurance spécifique dédiée à leur commande. Toutes les Déclarations d'Intérêt Spéciales doivent être faites au le Client à Alfred au moins 5 jours ouvrables avant l’exécution du service. Ce délai est nécessaire pour qu'Alfred Travel puisse proposer un devis approprié avec son assureur.
6.3 Politique de réclamation de l'assurance
Pour que cette couverture soit déclenchée, le Client doit soumettre une réclamation, par le biais des moyens appropriés mis à disposition à cet effet, au moment de la livraison des marchandises ou, dès que possible. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne sera acceptée plus de 24 heures après l'heure de restitution des bagages indiquée dans le récapitulatif de la réservation.
Alfred n’aura, en tout état de cause, aucune responsabilité à l'égard de toute réclamation pour perte, détérioration ou retard de Sacs qui ne nous est pas notifiée dans les délais de 24 heures.
Le Client devra décrire par écrit et avec suffisamment de détails, la nature et le montant du préjudice donnant lieu à la réclamation. Le client devra également fournir les documents justifiant les montants du préjudice dans un délai supplémentaire de cinq (5) jours.
En cas de dommage, le client doit informer Alfred immédiatement par e-mail à we-are-alfred@alfred,travel en précisant le dommage.
6.4 Limitation de la police d'assurance
Nous n'aurons, en tout état de cause, aucune responsabilité en cas de non-respect par le client des obligations contractuelles des présentes conditions générales. Dans ce cas, aucun remboursement ni aucune compensation ne seront effectués.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer conformément à l'article 9 et 10 de l’annexe 1. Dans de tels cas, le client supportera seul les coûts liés à toute réclamation pour des sacs perdus ou retardés en raison de sa négligence.
Une fois que le montant de l'indemnisation a été payé au client, conformément aux présentes, plus rien ne peut être réclamé à Alfred concernant la perte ou la panne des marchandises. Le paiement de tous les dommages et intérêts sera effectué par virement bancaire sur le compte à indiquer par le client.
7 Dispositions de sécurité et droit de fouille
7.1 Droit de fouille
Les valises et autres effets personnels confiés à Alfred ne seront pas ouverts et/ou fouillés par Alfred sans le consentement le client, sauf si et quand nous sommes tenus de le faire par les douanes, les forces frontalières, la police ou toute autre autorité réglementaire ou gouvernementale.
Pour des raisons de sécurité/sûreté et/ou à la demande des autorités, il peut être demandé au Client de se soumettre à une fouille ou à un scan de ses bagages (à l'aide de rayons X ou d'une autre technique). Si un Client n'est pas disponible, ses Bagages peuvent être scannés ou fouillés en son absence, en vue de vérifier notamment s'ils contiennent les objets visés à l’article 5.3 « contenu des bagages et objets interdits » dans les conditions générales de vente. Si un Client refuse de se conformer à ces demandes, Alfred peut lui refuser le transport ainsi que celui de ses Bagages.
Alfred se réserve le droit, en cas de doute certain, d'exiger l'ouverture des marchandises avant leur réception et également de les soumettre, chaque fois qu'il le jugera opportun, aux soins de sécurité nécessaires, notamment par l'utilisation d'appareils à rayons X. Le client accepte d'explosifs expressément et à toutes fins utiles, que les marchandises à transporter puissent être examinées dans ces conditions.
7.2 Droit de refuser le transport de bagages
Alfred peut, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter ou de continuer à transporter les Bagages d'un Client si ceux-ci contiennent des objets interdits ou exclus des présentes conditions générale de vente, section 5.3 « contenu des bagages et objets interdits ».
Alfred peut, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou d'hygiène, refuser de transporter tout objet incompatible avec le transport routier ou terrestre en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou refuser de continuer à les transporter, s'ils sont découverts en cours de voyage.
8. Conditions spécifiques aux services de livraison, transfert ou portage de bagages
8.1 Vérification de la réservation
Pour ce Service, un récapitulatif de réservation est envoyé au client lors de la validation de la réservation.
Ce récapitulatif comprend : la date et l'heure de la dépose et de la reprise des Bagages, le lieu de la dépose, le lieu de la reprise, le nombre de Bagages, le prix total.
Ce récapitulatif doit être présenté par le client à Alfred ou aux contractants d'Alfred au moment de la dépose des bagages et au moment de l'enlèvement.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que la taille et le poids de ses bagages sont conformes à l'allocation réservée sur le site web d'Alfred lors de la réservation. Pour des raisons de santé et de sécurité, Alfred ne peut pas transporter des sacs de plus de 25 kg.
8.2 Tarification
Le prix des services d'Alfred est calculé sur la base d'un ensemble de variantes, à savoir : les volumes à transporter (quantité et dimensions) ; les kilomètres à parcourir entre le point d'enlèvement et le point de livraison ; la date d'enlèvement et de livraison ; la fluctuation du prix du gaz ; les heures choisies pour le point d'enlèvement et le point de livraison ; le nombre d'agents nécessaires à l'exécution du service, les disponibilités opérationnelles, les moyens de transport, les frais de péage et les montants des remises éventuelles ...
Le prix sera calculé automatiquement à partir des données saisies par le Client lors du remplissage du formulaire sur le site. Si elles ne correspondent pas à la vérité, Alfred, avant l'enlèvement de la marchandise, se réserve le droit de modifier le prix en effectuant un nouveau calcul avec les données correctes ou de ne pas effectuer le service du tout.
D'une manière générale, Alfred reconnaît deux types de transport :
8.3 Résolution des problèmes ou défaillances opérationnelles
8.3.1 Le client souhaite accéder aux valises après leur collecte ou pendant leur stockage.
Alfred peut être en position de dédier une équipe d'urgence pour répondre aux besoins urgents du client qui souhaite accéder aux articles collectés ou stockés par Alfred. Pour ce service, le client sera tenu de payer une pénalité de 200€ forfaitaire, en plus du coût du service de collecte-livraison additionnel communiqué par Alfred au Client.
Note : pour les transferts longue distance, il peut être problématique de rencontrer le client, car le changement d'itinéraire peut être plus long que le point initial et le délai commandé par le client. La faisabilité et le bon sens doivent s'appliquer dans ce qui est, ou n'est pas, faisable.
Veuillez contacter : we-are-alfred@alfred.travel
8.3.2 Le client souhaite modifier les conditions ou itinéraires du service
Le Client est le seul et unique responsable de l'indication des conditions du service et doit identifier ces éléments de manière complète, au moment de la demande du service : les lieux de réception et de livraison des marchandises ; la date et l'heure de réception et de livraison des marchandises ; la personne de contact à qui livrer les marchandises.
Le Client n'a pas le droit de suspendre le transport, de modifier le lieu prévu pour la collecte ou la livraison ou encore de désigner un destinataire autre que celui indiqué initialement, sans confirmation écrite d'Alfred. Dans ces cas, le Client accepte que des frais supplémentaires soient appliqués. Le client, si la demande de modification intervient 48h avant la prestation, pourra accepter les frais additionnels ou annuler sa commande sans frais.
8.3.3 Le Client manque la collecte/livraison
Dans le cas d’une collecte où le client ne se présente pas au point de rencontre convenu dans les 30 minutes suivant l'heure prévue, Alfred se réserve le droit d'annuler la réservation et, dans ces circonstances, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où la livraison ne sont pas possibles jusqu'à 15 minutes après l'heure préalablement fixée par le Client, l'équipe d'Alfred prendra rapidement contact avec le client par tous les moyens de communication indiqués lors de la commande afin de trouver une solution ou pour reprogrammer l'enlèvement/livraison des biens.
Cas particulier : si le vol ou le train à l'arrivée en France est considérablement retardé, Alfred s’efforcera de modifier l'heure de collecte et de livraison afin d’accommoder les clients.
8.3.4 Politique de "non-présentation" du client
Au-delà de 15 minutes de l'heure stipulée, s'il n'est toujours pas possible d'effectuer le service, et si la reprogrammation n'est pas une réalité dans un délai maximum de 3 jours, pour une raison imputable au client, les biens seront traités comme des " biens non réclamés ", et le client devra s'acquitter de tous les frais encourus à cette fin par Alfred.
Après 30 jours après la réception des biens, les biens seront considérés comme perdus et Alfred pourra procéder à la destruction des biens en utilisant les moyens les plus appropriés à chaque cas spécifique.
8.3.5 Au cas où Alfred manquerait la collecte/livraison
Dans le cas où l'enlèvement et/ou la livraison ne peuvent être effectués jusqu'à 15 minutes après la tranche horaire l'heure précédemment stipulée par le client, notamment en raison de la non-présentation ou du retard de l'agent Alfred. L'équipe d'Alfred prendra rapidement contact avec le client par les moyens indiqués à cet effet, dans la demande, afin de trouver une solution pour l'enlèvement/livraison des biens ou pour reprogrammer celle-ci.
Au-delà de 30 minutes de l'heure prévue, et s'il est toujours impossible de réaliser le service pour des raisons imputables à Alfred, la reprogrammation n'est pas une réalité pour le Client. Le Client a le droit de quitter les lieux et d'exiger que les biens lui soient livrés ailleurs et à son choix, et Alfred prendra en charge les frais de la nouvelle livraison a concurrence de 1000€ par commande et sous réserve de l’article 6 de l’annexe 1.
8.3.6 Frais indicatifs (non contractuels) pouvant être appliqués
Les clients sont conscients que le niveau de service d'Alfred dépend d'une chaîne d'approvisionnement précise. Alfred a à cœur d'atteindre un taux de satisfaction des clients de 100%. Pour atteindre cet objectif, la planification des agents d'Alfred prend en compte les événements imprévisibles afin de donner aux clients une certaine flexibilité concernant le planning. Cependant, une modification majeure d'une commande ou une absence de présentation sur une réservation horaire, implique de mettre en danger les autres clients qui arrivent, sont en transit et/ou partent vers les aéroports/gares.
Alfred s'efforcera d'accommoder autant que possible les clients avec des surcouts calculés au plus justes. Alfred n'a pas l'intention de transférer des coûts déraisonnables à ses clients, éventuellement déjà en difficulté dans la gestion leur itinéraire de voyage.
Cela étant dit, les clients doivent savoir que si le planning d'Alfred est complet, nous faisons appel à des co-contractants sélectionnés pour effectuer des livraisons rapides. Le coût d'un tel service est élevé car le chauffeur sera dédié à la commande du client.
Cette fourchette de prix est indicative mais représentative des coûts éventuels.
9 Conditions spécifiques pour les services de stockage
9.1 Définition
Le stockage est un acte par lequel Alfred reçoit un objet appartenant à quelqu'un d'autre (client). Alfred est tenu d'en prendre soin et de le restituer au moment convenu dans la réservation. L'entreposage comporte trois éléments : le dépôt d'un bien (valise), l'obligation de s'occuper du bien et l'obligation de le restituer.
Alfred ne propose pas ce service sur son site web. Les services de stockage sont inclus dans le cadre des services de livraison. La durée du stockage est censée être inférieure à 12 heures, durée comprise entre l'enlèvement et la livraison le jour même.
9.2 Responsabilités
Le local de stockage doit être un espace privé utilisé régulièrement par Alfred et où l'utilisation par Alfred est autorisée.
Alfred s'engage expressément à maintenir les locaux propres, fermés, couverts et interdits au public et au client.
Alfred se réserve le droit de vérifier le contenu des bagages lors de leur dépôt et de refuser de stocker les bagages si le Client refuse le contrôle ou si le contenu de ses bagages n'est pas conforme aux clauses des présentes conditions générales de vente et ses annexes. Si Alfred refuse d'accepter des bagages non conformes, ou si le Client refuse de faire contrôler ses bagages, la réservation sera annulée sans remboursement des paiements effectués en ligne par le Client.
Alfred prendra toutes les mesures appropriées pour pouvoir identifier les bagages déposés par chaque client et donc pour pouvoir restituer le bon bagage au bon client. A défaut, Alfred sera responsable de toute erreur lors de la restitution des bagages.
9.3 Réservation
Le récapitulatif de la réservation reçue par le Client comporte quelques recommandations telles que l'utilisation d'un cadenas sur les bagages, pour le Client, ou la vérification du contenu des bagages avant leur prise en charge par Alfred.
9.4 Frais supplémentaires
Par défaut, les frais suivants seront appliqués, conformément aux présentes conditions, dans le cas où un entreposage des bagages est nécessaire à la suite d’une défaillance du client dans sa collecte/livraison de bagage.
Alfred se réserve le droit de réviser ces frais à la baisse ou à la hausse au cas par cas, afin d’apprécier des situations imprévisibles ou particulières.
Condition
Prix par bagage et par heure d'entreposage en dehors des conditions de réservation des Services de livraison
Prix
5€ / heure dans un de maximum 100€ / bagage par jour
L'équipe d'experts d'Alfred crée des guides de voyage et des itinéraires sur mesure dans les capitales/villes où le service est disponible, afin de fournir au client une expérience de voyage authentique et adaptée à ses besoins. Basés à Paris, nous offrons une assistance locale pour permettre à nos clients d’améliorer leur expérience de voyage en France.
2. Réservation
2.1 Produits
Alfred crée deux types d'itinéraires numériques :
2.2 Procédure de réservation
Pour accepter le devis et confirmer votre réservation, vous devez accepter les conditions générales et payer l'acompte correspondant via votre espace client sur www.alfred.travel.
Un email vous sera envoyé, avec un questionnaire à remplir dans les plus brefs délais. Par la suite, un conseiller expert d'Alfred répondra à votre demande (généralement sous 48 heures), avec un itinéraire numérique.
2.3 Validation de réservation
Une réservation est considérée comme définitive lorsque la réservation est confirmée par le paiement de 100% du montant de l'itinéraire.
Alfred émettra votre contrat de réservation et votre reçu de paiement au plus tard 2 jours après le paiement du montant total.
En raison de la "nature numérique" de l'itinéraire, nous n'offrons aucun remboursement, et tout achat est définitif.
L'itinéraire ne peut être utilisé que par une seule personne pour son usage professionnel ou personnel. L'itinéraire ne peut être partagé, copié ou redistribué de quelque manière que ce soit.
La publication d'un lien téléchargeable de l'itinéraire sur Internet est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Conformément à l'article L.121-20-4 du Code de la consommation français, une réservation en ligne ne peut être rétractée une fois que la réservation a été confirmée et payée. Par conséquent, aucun remboursement ne sera possible. En cas de difficulté, un conseiller Alfred sera à votre disposition pour répondre à vos questions.
Toute demande de modification concernant les changements d'activités, de détails ou d'intérêts par le Client peut entraîner l'application de frais supplémentaires. Le non-paiement par le Client des frais de modification sera considéré comme constituant une annulation/résiliation.
Dès l'approbation du formulaire de réservation Alfred, le prix est ferme, définitif et en euros.
6.1 Obligation du client
La personne qui effectue la réservation au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s'engage à fournir à chaque voyageur les informations concernant ses préférences. Alfred ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission dans la fourniture de ces informations.
6.2 Obligation Alfred
L'itinéraire est basé sur les recommandations d'Alfred et est là pour aider le Client dans son voyage à Paris. Il n'est pas exhaustif et peut contenir des informations que le Client n'appréciera pas pleinement ou avec lesquelles il ne sera pas d'accord.
Alfred ne peut être tenu responsable d'une recommandation que le Client n'appréciera pas.
Alfred ne peut être tenu responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol de billets pour les musées, transports terrestres, spectacles...recommandés dans nos itinéraires.
• Changement des heures d'ouverture, des prix et de la disponibilité des lieux recommandés pour les visites (monuments, restaurants, etc...). Alfred fait tout son possible pour que l'information soit la plus à jour possible, mais ne peut être tenu responsable des changements, hors de son contrôle.
• Les incidents ou événements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers extérieur à Alfred tels que : guerre, troubles politiques, grèves extérieures à Alfred, incidents techniques indépendants de la volonté d'Alfred, mauvaises conditions météorologiques, retards, problèmes mécaniques, perte ou vol de bagages ou autres effets. Les retards ayant pour origine les raisons précitées, ainsi que les éventuelles modifications d'itinéraire qui en découleraient, ne donneront lieu à aucune indemnisation, y compris en raison d'une modification de la durée du programme initial. Les frais supplémentaires résultant de la perturbation (tels que taxes, hôtels, voitures...) sont à la charge du client.
Alfred agit en tant que distributeur et loueur d'appareils électroniques et de goodies, facilitant le séjour du Client à Paris. Le Kit de Bienvenue est une propriété d'Alfred et est remis au Client pour une durée limitée préalablement convenue entre les deux parties, et comme spécifié dans les sections suivantes.
2. Inventaire du kit de Bienvenue
Le service « Kit de bienvenue » est composé de deux types d'articles : les articles à louer (à rendre par le client) et les articles offerts (à conserver par le client).
Inventaire des "Articles à louer" :
Inventaire des "objets offerts" :
Le Client ne doit pas :
Le Client accepte les conditions de location telles que stipulées dans le Contrat. Sauf disposition contraire dans le contrat, les dispositions suivantes s'appliquent :
L'équipement sera livré conformément aux dispositions définies dans l’article 8 de l’annexe 3. A la livraison, le Client devra rapidement inspecter et tester l'équipement. Le client informera rapidement Alfred de toute non-conformité détectée lors de cette inspection ou lors d'une utilisation ultérieure.
A moins que le client ne soit un consommateur, il sera, en l'absence d'une telle notification, réputé avoir approuvé ces non-conformités. Le client doit, à ses propres frais
a) assumer toutes les responsabilités en tant que possesseur et utilisateur de l'équipement ;
b) exonérer Alfred de (i) tout coût public ou privé, frais, taxes et/ou impôts, résultant de la détention et/ou de l'utilisation de l'équipement, et (ii) toute réclamation faite par des tiers, y compris les autorités publiques, en relation avec l'utilisation, le fonctionnement ou la détention de l'équipement, sauf dans la mesure où ces réclamations sont imputables à Alfred ;
c) maintenir l'équipement libre de tout intérêt de sécurité, de toute charge ou de toute autre interférence de tiers,
d) protéger raisonnablement l'équipement contre le risque de destruction, de dommage et/ou de perte par incendie, vol, cambriolage, électricité et/ou eau ;
e) maintenir l'environnement technique pour le fonctionnement de l'équipement conformément à la documentation d'accompagnement ;
f) maintenir l'équipement dans un état ordonné et fonctionnel, et faire réparer tout dommage à l'équipement qui est imputable au client.
Les risques liés à l'usure normale et/ou aux dommages ou pertes causés par la force majeure seront supportés par Alfred, et Alfred réparera rapidement tout dommage de ce type qui affecte matériellement le fonctionnement de l'équipement et/ou remplacera l'équipement perdu en raison de ces circonstances.
A la fin de la convention, le client retournera rapidement, à ses frais et à ses risques, l'équipement à une adresse de livraison en France spécifiée dans le bon de commande. Avant la restitution du matériel, le client devra, à ses frais, rétablir l'état technique initial du matériel et réparer les dommages qui lui sont imputables. Si le client ne le fait pas, Alfred pourra, à son choix, réparer lui-même ces dommages et en facturer le coût au client conformément à la section 11 de l’annexe 3. La réclamation susmentionnée expirera si Alfred n'informe pas le client de la réclamation par écrit dans les deux (2) semaines suivant le retour de l'équipement.
4.1 Disponibilité du service
Alfred s'efforcera de fournir au client les services et d'assurer la sécurité des communications du client à tout moment. Cependant, en raison de la nature de la technologie mobile, il est impossible de fournir un service ininterrompu et sans défaut.
Alfred ne peut notamment pas être tenu responsable, ou être légalement responsable, lorsque l'accès au réseau est interrompu ou limité en raison d'une suspension (à condition qu'elle ne soit que temporaire), d'une interruption des télécommunications publiques ou des installations électriques, ou de conditions locales particulières (par exemple, l'utilisation dans les trains ou le métro). Le partenaire réseau d'Alfred peut suspendre les services : (i) afin d'effectuer la maintenance ou les tests du réseau ; (ii) pendant toute défaillance technique du réseau, (iii) lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder la sécurité et l'intégrité du réseau ou de réduire l'incidence de la fraude ; (iv) lorsqu'il identifie un trafic artificiellement gonflé ; ou (iv) en raison de mesures de planification d'urgence. Alfred s'efforcera de limiter au maximum ces suspensions et en informera le client dans la mesure du possible.
4.2 Quota quotidien et vitesse réduite
Quota quotidien
Les quotas journaliers sont de 2 Go par jour d'utilisation d'internet, limités à 5 connexions simultanées.
Si le client utilise plus que son quota, la vitesse pourrait être réduite de façon drastique et le client pourrait avoir un accès très limité au service.
Limitation du service
L'Utilisateur peut utiliser l'appareil au sein de l'Union européenne pendant la durée de la location, mais une tarification différente sera appliquée par rapport au territoire français, comme indiqué à l'article 6.1.4.
Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser l'appareil en dehors des limites de l'Union Européenne et la pénalité et le coût impliqués par une mauvaise utilisation du service, ne seront limités à aucun montant. Un supplément de 50% du coût réel sera facturé au Client.
Suivi de la consommation
Il est de la responsabilité du Client de suivre sa consommation à l'aide d'outils sur son équipement (smartphone, tablette ou ordinateur portable). Le partenaire télécom d'Alfred met généralement à disposition les rapports de consommation entre 24 et 48h après la consommation, le client sera donc responsable du suivi de sa consommation.
4.3 Utilisation de la carte Sim
L'appareil ne peut être utilisé avec une autre carte SIM que celle fournie.
5.1 Début et durée du contrat
Le contrat de service entre Alfred et le client a lieu lors de la commande sur le site web d'Alfred https://www.alfred.travel et avec les suppositions suivantes de la part d'Alfred : le kit de bienvenue peut être loué par le client pour un nombre de jours déterminé et le client doit payer des frais de location journaliers à partir de la date du début de la location jusqu'à la date de retour.
5.2 Fin du contrat
Le contrat prend fin dès que le client retourne le Kit de Bienvenue loué. Il est strictement interdit au client d'apporter des modifications aux appareils/accessoires/éléments ou de modifier ou supprimer toute partie des appareils/accessoires/éléments liés à la propriété d'Alfred.
5.3 Suspension du contrat
Si le client ne respecte pas ses obligations en vertu des présentes conditions generales et ses annexes, Alfred sera en droit de suspendre l'utilisation des services par le client. Avant d'exercer ce droit, Alfred notifiera au client son intention de le faire lorsque cela est raisonnablement possible, en lui donnant la possibilité de remédier à la violation alléguée (lorsqu'il est possible d'y remédier) ; sinon, Alfred notifiera le client dès que cela sera raisonnablement possible après la suspension. Pendant toute période de suspension, le client continuera à payer tous les frais dus en vertu de la présente convention en ce qui concerne les services suspendus.
6.1 Frais d'utilisation
a) Alfred indique tous les frais y compris la TVA, sauf indication contraire.
b) Alfred se réserve le droit de débiter le client du montant dû pour un retour tardif de l'équipement conformément aux présentes conditions de l’annexe 3.
c) Si le client conteste raisonnablement et de bonne foi une facture ou une partie de celle-ci, le client notifiera à Alfred cette contestation dans les 14 jours suivant la réception de la facture, en fournissant des détails sur les raisons pour lesquelles le montant facturé est incorrect et, si possible, le montant que le client considère comme dû.
d) Alfred peut exiger une garantie raisonnable, telle qu'une garantie de carte de crédit ou de caution, de la part du client lors de la conclusion du contrat pour les réclamations au titre des présentes conditions de l’annexe 3. À cette fin, Alfred demandera à la société émettrice de la carte une autorisation pour un montant équivalent à la commission de remplacement. Dans les cas décrits dans les présentes conditions de l’annexe 3, Alfred peut utiliser les informations de la carte de crédit pour facturer au client l'utilisation, le remplacement ou la réparation de l'équipement.
e) Le client n'a pas le droit de compenser ses créances avec celles d'Alfred, sauf si les créances du client sont incontestées ou ont été confirmées par une décision de justice définitive. A moins que le client ne soit un consommateur, ce qui précède s'applique également à tout droit de rétention en vertu du droit civil ou commercial, et en particulier à toute déduction de paiements récurrents à Alfred basée sur des non-conformités alléguées du matériel ou des services. Ce qui précède ne limite pas l'action du client en remboursement de tous les montants payés mais non effectivement dus à Alfred après le paiement à Alfred.
6.1.1 Dépôt de garantie, Caution et supplément
Alfred demandera une autorisation pour le versement d'une caution de 250 EUR. Ce dépôt couvrira le coût des éventuels dommages et de la disparition des objets loués.
A la date de début de la location, la banque débitera le montant convenu du dépôt du compte bancaire du client.
A la date de restitution du Kit de Bienvenue, Alfred remboursera le dépôt de garantie au client en transférant le montant du dépôt sur le compte transactionnel du client. Il peut s'écouler jusqu'à 15 jours avant que le client ne reçoive le montant total du dépôt sur son compte bancaire.
En cas de frais supplémentaires (perte ou dommage), le Client sera facturé 7 jours après la fin du contrat de location. Le calcul du prix des "appareils endommagés ou perdus" est décrit dans les présentes conditions de l’annexe 3..
6.1.2 Charges pour pertes et dommages
Le client est seul responsable de toute perte ou de tout dommage causé au matériel pendant la période de location. En cas de perte ou de détérioration des appareils contenus dans le kit de bienvenue, une caution de 250 EUR doit être garantie et est conservée en cas de sinistre.
En cas de sinistre, les montants suivants seront utilisés :
Prix EUR taxe comprise (forfait) - Perte ou dommage
Pocket Wifi (Router internet mobile): 130
Cables: 10
Power Bank (Batterie mobile) : 50
Etui de protection : 30
Adaptateur de voyage international : 30
Livret “Pocket Pal” : 30
Boite en bois : 30
Enceinte : 30
Pèse-bagages : 10
Kit de bienvenue complet : 250
Frais de retour tardif (taxe EUR incluse par jour)
Pocket Wifi (Router internet mobile) : 15
Cables : 2
Power Bank (Batterie mobile) : 10
Etui de protection : 5
Adaptateur de voyage international : 5
Livret “Pocket Pal” : 5
Boite en bois : 5
Enceinte : 5
Pèse-bagages : 2
Kit de bienvenue complet : 30
6.1.3 Frais pour utilisation abusive de l'Internet
Dans le cas où le client ne se conforme pas aux obligations des présentes conditions de l’annexe 3, les montants suivants seront utilisés :
Frais de gestion forfaitaires pour mauvaise utilisation des appareils : 50€.
Utilisation du pocket wifi en dehors des frontières de l'UE : 40€/Mo
7.1.1 Frais de retard
Si le matériel (y compris tous les accessoires et les guides d'utilisation) n'est pas rendu à Alfred dans les délais convenus et sans avoir prévenu Alfred 24h avant la fin de contrat, des frais de retard supplémentaires de 30€ par jour seront facturés.
Dès lors que le client à notifier sou souhait de conserver le Kit de bienvenue au-delà de la date initiale, et que cette demande a été acceptée par Alfred, alors les conditions tarifaires continueront de s’appliquer jusqu’à la nouvelle date de fin de contrat formellement convenue entre les parties.
7.1.2 Retour exceptionnel par les services de livraison de France
Tous les retours doivent être effectués au plus tard le jour ouvrable suivant la date de fin de location. Si le client ne retourne pas tout ou partie des appareils du kit de bienvenue à la date prévue et dans les conditions énoncées aux présentes conditions de l’annexe 3, les frais suivants s'appliqueront.
Les appareils doivent être retournés en utilisant un mode d'expédition de 3 jours maximum. Cette méthode d'expédition doit être payée par le client.
Le renvoi de l'équipement est de la responsabilité du client, et pour cela le client doit choisir une option de livraison "express".
L'adresse d'expédition est la suivante
Alfred - Guz Biz International
8 route de Samois
77210 Avon – France
Si Alfred ne reçoit pas l'équipement, ou une partie de l'équipement, trois jours ouvrables après la date de fin de location spécifiée, le client devra payer une pénalité journalière de 30 EUR jusqu'à la date de réception de l'équipement. Si, pour une raison quelconque, le client n'est pas en mesure de nous retourner l'équipement, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de perte ou de vol de l'équipement pendant la période de location, le client doit contacter Alfred immédiatement par e-mail à l'adresse we-are-alfred@Alfred.travel, afin que des frais de retard supplémentaires ne soient pas encourus.
Pour toute plainte concernant les frais de retard, le client doit fournir la confirmation du retour de l'équipement à Alfred afin de s'assurer que l'équipement a été renvoyé comme le client le prétend.
Le kit de bienvenue peut être livré à l'hôtel, à l'appartement ou au logement loué du client avant son arrivée.
8.1.1 Lieu de retour
Le client est tenu de suivre les instructions d'Alfred pour retourner le kit de bienvenue et ne doit pas le donner à une autre personne non spécifiée dans les instructions.
Tous les retours doivent être effectués à l'endroit de la livraison, sauf accord contraire écrit de l'équipe d'Alfred.
8.1.2 Non-restitution de tout ou partie des articles.
Le client s'engage à retourner tous les éléments qui sont énumérés dans la section 2 de l’annexe 3 du kit de bienvenue, y compris le support qui est utilisé pour contenir tous les éléments. Le client assume tous les risques de perte et de dommages liés au retour de tous les éléments.
Si le client omet de renvoyer un ou plusieurs des éléments, Alfred peut lui facturer des frais supplémentaires.
Le client est tenu de retourner le kit de bienvenue à Alfred ou à un tiers mentionné en état de fonctionnement et en bon état physique. Il est conseillé au Client de prendre une photo du Kit de Bienvenue avant de le retourner.
En cas de non-retour ou de bris d'un élément du Kit de Bienvenue, le client devra indemniser Alfred pour les frais encourus.
Alfred retiendra les frais encourus de la transaction de dépôt sur le montant du dépôt à rembourser.
Si le client quitte la France sans restituer l'appareil, il est de sa responsabilité de l'expédier dans les meilleurs délais. Il est alors de sa responsabilité de payer les frais de retour internationaux et la pénalité de retard.
L'appareil doit être expédié à :
L'adresse pour l'envoi est :
Alfred - Guz Biz International
8 route de Samois
77210 Avon - FRANCE
Pour toute réclamation relative à la politique de retour d'Alfred, le client doit être en mesure de prouver l'envoi.
Les articles loués dans le kit de bienvenue resteront toujours la propriété d'Alfred. Les notes figurant sur les appareils ne peuvent pas être modifiées, supprimées ou déguisées. Le client n'est autorisé à utiliser l'appareil qu'aux fins mentionnées dans le présent contrat.
Toute utilisation des appareils contraire aux fins décrites dans le présent contrat est interdite. Il est strictement interdit au client de retirer ou de modifier toute partie de l'appareil.
Le client doit utiliser l'appareil avec précaution. Le client doit payer les dommages sur les appareils.
10.1.1 Annulation et remboursement
Le client peut annuler toute réservation jusqu'à 48h avant la livraison.
10.1.2 Politique de modification
Il n'est pas possible de modifier, ou de raccourcir sa location.
10.1.3 Dans le cas où un client souhaite prolonger sa location, une demande préalable doit être faite à l'équipe d'Alfred's, 24h avant la fin du contrat. Si le client n'informe pas Alfred's de son souhait de prolonger le contrat dans le délai imparti, des frais supplémentaires seront appliqués comme indiqué dans la section 7 de l’annexe 3.
10.1.4 Procédure pour toute modification ou annulation
Le Client doit contacter Alfred directement en indiquant le numéro de commande communiqué sur l'email de confirmation. Alfred confirmera la réception de la demande d'annulation ou de modification. En l'absence d'un tel document, la demande d'annulation ou de modification est considérée comme non prise en compte par Alfred.
En cas d'annulation ou de modification par le Client, et après déduction des sommes dues au distributeur (taxes, frais d'annulation / modification, frais de port et assurance), Alfred remboursera au Client dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées. L'annulation ou la modification de la commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le Client du paiement des sommes dont il est redevable au Distributeur.
Aucune assurance n'est incluse dans les prix proposés sur le site web. Alfred propose une assurance moyennant une réduction de la franchise.
Pour tout dommage ou perte du Produit, le Client se verra offrir le choix de souscrire à une assurance.
En cas de souscription à l'assurance, le Client sera redevable d'un montant réduit et non de 250 € comme indiqué à l'article 6 de l’annexe 3. Alfred débitera le montant correspondant sur la carte de paiement enregistrée lors de la transaction. Le service d'assurance sera facturé par jour de location comme suit :
Frais supp.
Moins de 5 jours de location : 4€/jour
Entre 5 et 10 jours de location : 3€/jour
Plus de 10 jours de location : €/jour
Franchise de la caution en cas de perte ou vol
Moins de 5 jours de location : 100€ au lieu de 250€
Entre 5 et 10 jours de location : 80€ au lieu de 250€
Plus de 10 jours de location : 50€ au lieu de 250€